Lien vers le site de ressources et d’informations pour les jeunes de Guyane : https://www.yana-j.fr/
Informations pour démarches diverses et leurs pièces nécessaires
| Démarche | lieu | pièces nécessaires |
| Demande de logement social | https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ | – pièces d’identité des différentes personnes du foyer (à défaut acte de naissance) – Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer (avis d’imposition,…) |
| RQTH (reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé) | ||
| RSA | https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlersa?isDemande=true&eventName=eventActualisationSituation&origineDemande=WFM&typeActualisation=&codePrestation=DRSA#/ | – relevé d’identité bancaire – ressources des 3 derniers mois des personnes de votre foyer – dernier avis d’imposition |
| Recupération diplôme | https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/demanderlaprimedactivite/!ut/p/a1/hZHBcoIwFEW_pR-giQKKS5QBkSnSoYySTSfog74pBCemOu3XN6F10YWSySIvOfe-3IQwsidM8AvWXGEneGNqNnubre1wsohpvHXmU-rlm3xlu0uLhlMNFBqgd4ZH_-vDeBFQL0qy2F5Si6Y3_QNgoP-OsB5Jt5NwHWc0dINVQKOF4_vJS6SvYA0B9A94lGEoxYawuunK_sEKT5SWWxMmoQIJcvzenRXZX6_XEY4PvBpXkhQ69fxuLNcmuehkq-0y07uS7cdK8Mo7mF8hhQQUqJA3eAZpALiAUAlvgRT9MpXYgm_wCyowhPo6ga4_jYb_uvhZ9GqOOok1CvCh5eKoHXbBs9k-dEdIJZzVDU9Tj5zafE8xGrHSwfIb9CyefgBPFRru/dl5/d5/L2dBISEvZ0FBIS9nQSEh/ | – Votre numéro de Sécurité sociale – Votre dernier avis d’imposition – Le montant des ressources des personnes de votre foyer pour les trois derniers mois – Votre relevé d’identité bancaire au format BIC-IBAN – Eventuellement le numéro d’allocataire de vos parents |
| JDC | csn-cayenne-jdc.contact.fct@intradef.gouv.fr | – pièce d’identité française |
| DCEM (Document de Circulation Etranger Mineur) | Pour les usagers de la préfecture de Cayenne (résidents des communes de Camopi, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Montsinnéry, Ouanary, Régina, Rémire Montjoly, Roura, Saint Elie, Saint Georges de l’Oyapock Sinnamary) Le dossier de demande de TIR/DCEM est à déposer au pré-accueil du Bureau de l’Accueil et du Séjour des Etrangers (BASE) du lundi au vendredi de 07h30 jusqu’à 12h30 (fermeture possible dès 11h en cas de forte affluence) Le retrait de la décision se fait uniquement le mercredi de 07h30 à 12h30, directement sur la zone Guichet du BASE, sur présentation du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande (sur le récépissé figure la date de disponibilité prévue). Pour les usagers de la sous préfecture de Saint-Laurent du Maroni (résidents des communes de Apatou, Awala-Yalimapo, Mana, Saint-Laurent-du-Maroni, Grand-Santi, Papaïchton, Maripa-Soula et Saül) : A partir du 4 juin 2018, le dépôt du dossier de demande se fait exclusivement sur RDV ; Les RDV ont lieu le mercredi matin Retrait du titre le mercredi de la semaine suivante entre 11h30 et 12h. | – Acte de naissance du demandeur (parent ou titulaire de l’autorité parentale) : copie intégrale ou extrait avec filiation – Acte de naissance de l’enfant : copie intégrale ou extrait avec filiation – Titre d’identité du demandeur : passeport ou à défaut carte d’identité nationale, carte consulaire… – Justificatifs de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc.) – Si l’un des parents a une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou une carte de résident : copie de la carte – Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur : Parents mariés : extrait de mariage Parents divorcés : jugement de divorce Parents non mariés : acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance avant 1 an ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale faite auprès du greffier du tribunal ou copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale – Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France – Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s’il ne vit pas avec le demandeur – 2 photos du mineur – Timbres fiscaux d’un montant de 50 €à donner au moment de la remise du DCEM – Formulaire cerfa n°11203*03 rempli, daté et signé par le demandeur (le formulaire peut être rempli en ligne). À savoir : les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. – Si le demandeur a recours à un mandataire, il doit fournir aussi le mandat (courrier, déclaration écrite, acte authentique, etc.), et la pièce d’identité du mandataire. |
| Passeport mineur | En Mairie (sauf urgence: en préfécture) | – Formulaire Cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) – Timbres fiscaux: 8,50€ de 0 à 14 ans; 21€ de 15 à 17ans – 2 photos d’identité identiques – Justificatif du domicile du parent de moins d’un an :original + photocopie (de préférence facture d’électricité,titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d’habitation, assurance du domicile, avis d’imposition – Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie – Carte d’identité de l’enfant : original + photocopie Si pas de carte d’identité: – Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégral) : original – Si l’acte de naissance ne prouve pas la nationalité, un justificatif de nationalité |
| Passeport adulte | En Mairie (sauf urgence: en préfécture) | – Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) – Timbre fiscaux: 43€ – 2 photos d’identité – Justificatif du domicile de moins d’un an : original + photocopie d’un an (de préférence facture d’électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d’habitation, assurance du domicile, avis d’imposition) – Carte d’identité sécurisée : original + photocopie Si pas de carte d’identité: – Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original – Si besoin un justificatif de nationalité francaise |
| Renouvellement Passeport | En Mairie | Si passeport encore valide: – Votre passeport – Photo d’identité récente et conforme aux normes – Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place – Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne) – Justificatif du domicile Si passeport perimé: – Photo d’identité conforme aux normes – Timbre fiscal : 43 € – Justificatif du domicile -Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé ) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité |
| Première demande carte d’identité | En Mairie | – Photo d’identité récente et conforme aux normes – Justificatif de domicile – Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. – Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet) – Si mineur : Pièce d’identité du parent qui dépose la demande |
| Renouvellement Carte d’identité (majeur) | En Mairie | Carte périmée depuis moins de 5 ans: – Votre carte d’identité – Photo d’identité récente et conforme aux normes – Justificatif de domicile – Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet) – Si mineur: Pièce d’identité du parent qui dépose la demande Carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans: – Votre carte d’identité – Photo d’identité récente et conforme aux normes – Justificatif de domicile – Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. – Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) – Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet) – si mineur: Pièce d’identité du parent qui dépose la demande |
| Naturalisation française | Préfecture | – Formulaire cerfa n°12753*02 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé – Si vous envoyez votre dossier par courrier, enveloppe timbrée à votre adresse + lettre « suivie » 500 g vierge – 2 photos d’identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso – Document officiel d’identité – Timbre fiscal de 55 € – Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité – Justificatifs de votre état civil et de nationalité – Justificatifs de votre domicile et de votre séjour – Justificatifs de vos ressources et de vos impôts – Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française – Justificatifs si vous vivez en couple – Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage) – Justificatifs si vous avez des enfants à charge – Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues – Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n’est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d’avoir 18 ans. |
| Demande de titre de séjour | Préfecture | En fonction du type de titre de séjour |
| Renouvellement titre de séjour | Préfecture | |
| Demande d’asile | ||
| Prime d’Activité | http://www.caf.fr/ | – votre numéro de sécurité sociale et votre relevé d’identité bancaire BIC-IBAN – votre dernier avis d’imposition – les ressources des 3 derniers mois des personnes composant votre foyer |
| Aides au logement | http://www.caf.fr/ | – le bail de location ou le contrat de résidence – le montant des revenus des deux dernières années – un relevé d’identité bancaire (Bic-Iban) ; – le numéro d’allocataire du demandeur ou de ses parents si la CAF lui/leur versait des prestations familiales ; – le numéro de Siret du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, organisme social, société, régie. |
| Pension alimentaire (CAF) | https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ | Démarches sur le site internet de la CAF – convention parentale : https://www.pension-alimentaire.caf.fr/documents/20147/32280/Convention+parentale.pdf/41c11725-fc92-a0de-4d30-a5411217c9a0 – demander le titre exécutoire en ligne : https://www.pension-alimentaire.caf.fr/web/guest/accord-amiable-executoire |
| Création compte bancaire | en ligne en fonction des banques ou au guichet | – Pièce d’identité (Le passeport, carte d’identité, titre de séjour) – 2 justificatifs parmis : – un avis d’imposition récent (le dernier si possible) – une quittance de loyer (moins de 3 mois) ; – une facture de gaz, d’eau ou d’électricité (moins de 3 mois) ; – une facture d’une ligne de téléphone fixe (les mobiles ne sont pas acceptés) ou d’installation internet (moins de 3 mois) ; + si personne hébergée à titre gratuit : une attestation sur l’honneur de l’hébergeur, ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeur et une attestation sur l’honneur de l’hébergeur, ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeur. – Facultatif mais qui peut être exigé : – les 3 derniers bulletins de salaire – les relevés de compte bancaires que vous auriez chez un autre établissement – FFC (Fichier Central des Chèques) pour savoir si vous êtes ou non interdit bancaire – FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers) |
| formation RSMA | 05 94 39 58 24 à Cayenne ou le 05 94 34 45 09 à Saint-Jean du Maroni ou recrutement@guyane-sma.fr | – pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport) – attestation de rencensement – attestation de JAPD ou JDC (si celle-ci a été effectuée) – acte de naissance Original ( à demander en mairie) – relevé d’identité bancaire ou postal – carte Vitale ou de l’attestation – diplôme du PSC1 (pour ceux qui l’on passé) – permis de conduire (pour les détenteurs) – document Pôle-emploi – photo d’identité (norme sans coiffure au format 3.5cm x 4cm |
| PUMA (CMU-C) | Agence de Cayenne : Route Raban Espace Turenne Radamonthe, CAYENNE | Demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/170/s3711_homol_mai_2018_remp_non_sec_version_ameli_et_fiche_daccrf.pdf Pour les ressources du foyer déclarées (pour toute personne du foyer quel que soit son âge) – Avis d’impôt ou avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR), – Avis de taxe foncière, de taxe locale d’habitation. Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois précédents – Les justificatifs de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s). Si vous avez demandé le RSA et/ou si un des membres de votre foyer a plus de 18 ans et moins de 25 ans et fait une demande de RSA jeune ou bénéficie du RSA jeune – L'(les) attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA, délivrée(s) par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement). |
| Aides Médicales d’Etat | Agence de Cayenne : Route Raban Espace Turenne Radamonthe, CAYENNE | Demande d’aide médicale de l’Etat (AME) : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/93/s3720_homol_mai_2018_version_ameli.pdf – passeport indiquant la date d’entrée en France (toutes les pages même blanches) – contrat de location ou quittance de loyer datant de plus de 3 mois – facture d’électicité, gaz, eau, ou de téléphone datant de plus de 3 mois – avis d’imposition ou avis de situation déclaratives à l’impôt sur le revenu (ASDIR), à la taxe foncière ou d’habitation – quittance de loyer ou de facture d’électricité, gaz, eau ou de téléphone, datant de plus de 3 mois, établie au nom de l’hébergeant lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique – attestation d’hébergement établie par un organisme agréé, datant de plus de 3 mois, si vous n’avez pas de domicile – tout autre document de nature à prouver que cette condition est remplie |
| Ouverture de droit Sécurité Sociale | Agence de Cayenne : Route Raban Espace Turenne Radamonthe, CAYENNE | Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie, à partir du lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45084 – pièce d’identité (Le passeport, carte d’identité, titre de séjour) – acte de naissance ou un extrait – contrat de travail ou un bulletin de paie – Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de 3 mois : factures d’énergie, d’eau ou de téléphone fixe successives, Si vous êtes hébergé dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un certificat d’hébergement pour les trois derniers mois Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l’honneur, rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d’énergie successives établies à son nom pour les trois derniers mois. Par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer établi par ce centre. Si vous n’avez pas d’adresse personnelle et avez élu domicile auprès d’un organisme agréé, une attestation de domiciliation établie par cet organisme et couvrant plus de trois mois. – IBAN |
| Carte vitale | Compte ameli en ligne | – une photo d’identité numérisée, – une pièce d’identité numérisée, |
| Inscription Pôle Emploi | ||
| Inscription Lycée | ||
| Inscription CFA | ||
| Permis pirogue | ||
| Permis B | – Justificatif d’identité – Justificatif de domicile – 1 photo d’identité ou 1 photo-signature numérique – Si vous avez moins de 21 ans, copie de l’ASSR de 2nd niveau ou de l’ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l’honneur [application/pdf – 78.2 KB] – Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02) – Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption – Si vous déposez votre demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, les pièces suivantes sont aussi acceptées : attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire, déclaration sur l’honneur à compléter par vous-même. – Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) | |
| Impôts | A déposer dans la boite aux lettres des services des impôts 1555 Route de Baduel, Cayenne 97300, +594 594 28 99 74 | – Remplir ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2020/2042_3082.pdf – Copie du contrat de location – Si hébergé gratuitement : attestation domicile de la personne qui vous héberge ( facture de – de 3 mois + identité de la personne + attestation sur l’honneur) Ou attestation hébergement CCAS |
| Assurances | – Une copie du permis de conduire ou selon les cas, de l’attestation ASR ou BSR (pour les personnes nées avant le 31/12/1987 ) – Une copie du certificat d’immatriculation – carte grise – définitive ou à défaut provisoire (ou une copie du certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien propriétaire le jour de la vente) – Un relevé d’information bancaire (RIB) – Pièce d’identité Pour déterminer le niveau de cotisation, l’assureur aura besoin de la copie des « relevés d’informations » établis par les assurances moto et auto souscrites antérieurement, mentionnant votre taux de bonus/malus. | |
| Compte AMELI | ||
| Compte France Connect | ||
| Demande d’échéancier Dettes | ||
| Demander Acte de naissance | Pour les francais: – pièce d’identité ( recto verso ) ou titre de séjour à scanner – avoir une adresse mail – connaitre le nom et prénom des parents Pour les étrangers: | |
| Extrait casier judiciaire | https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/mai-web-b3-presentation/pages/accueil.xhtml | Pour les francais: – pièce d’identité ( recto verso ) ou titre de séjour à scanner – avoir une adresse mail – connaitre le nom et prénom des parents Pour les étrangers: |
| Bourse lycéen | – avis d’imposition des parents |
